Clermont-Ferrand met en place une évaluation socio-environnementale d’une programmation pluriannuelle d’investissement.

Action (5.2.1) : Mettre en place une évaluation socio-environnementale d’une programmation pluriannuelle d’investissement.

 

Objectif : Mettre un accent sur la transition écologique, sociale et démocratique en évaluant l’impact des dépenses de la Ville, à travers la sélection des projets de la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI), en utilisant la méthode proposée par I4CE.

 

Collectivité porteuse de l’action : Clermont-Ferrand
Type de collectivité : Commune
Population couverte : 143 000 habitants
Région : Auvergne Rhône Alpes
Département : Puy-de-Dôme (63)
Superficie : 43 km²
Niveau actuel du label : 2 étoiles, label CLIMAT – AIR – ÉNERGIE, score de 41,9 %, 2019

 

Retour d’expérience de la ville de Clermont-Ferrand en vidéo

 

Description de l’action

La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans le label CLIMAT – AIR – ÉNERGIE (anciennement Cit’ergie) suite à l’actualisation du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) et à la volonté des élus de construire un schéma de transition énergétique et écologique transversal.

Les outils tels que le label Climat-Air-Énergie présente l’intérêt de questionner la gouvernance. Avec l’appui du conseiller, la collectivité a mis à plat l’ensemble de ses politiques avec l’ensemble des directions, dont la direction des finances. C’est à cette occasion qu’a émergé la question de l’évaluation socio-environnementale de la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI). 

Pour le nouveau mandat, les élus ont une très forte volonté de mettre l’accent sur la transition écologique, sociale et démocratique, et pour cela d’évaluer l’impact des dépenses de la Ville. La Ville s’est appuyée sur la méthode I4CE. 

Le premier arbitrage budgétaire a été celui de la PPI, et les outils I4CE ont été utilisés pour prioriser les choix compte tenu des contraintes, et pour rendre compte de l’impact environnemental et social des choix budgétaires de la collectivité. 

La construction de la PPI et son évaluation socio-environnementale s’est déroulée en 4 étapes :

• Étape 1 : recensement des projets du mandat auprès des directions (directeurs, chargés de mission). Des questions sont posées sur les ressources humaines et budgétaires, ainsi que sur l’impact environnemental et social.
• Étape 2 : fiabilisation des données. Chiffrage du recensement (fiches projet dans un tableur) et comparaison avec les capacités de la ville.
• Étape 3 : évaluation environnementale et sociale des projets par les élus (3 notes données pour chaque projet). Dans un premier temps, l’outil Quizzbox (entreprise locale) est utilisé en réunion pour questionner les élus sur les priorités sociales et environnementales (2 notes entre 1 et 5 pour chaque projet), à partir de l’arbre de décision proposé par I4CE. Dans un second temps, vote des élus pour évaluer l’opportunité du projet, au format bulletin papier dans une urne. 
• Étape 4 : analyse des résultats, débats et arbitrages en fonction du programme politique et des contraintes, telles que les obligations réglementaires et les capacités budgétaires. Les projets ayant les plus hauts scores environnementaux et sociaux ont été retenus, a contrario ceux ayant les plus faibles scores ont généralement été écartés.

Sur un budget de 150 millions d’euros, 109 millions représentaient des dépenses immuables. Ceci limitait donc grandement l’influence des critères sociaux-environnementaux. Pour pallier à cela, la ville de Clermont-Ferrand a étendu sa budgétisation sur 10 ans afin de rééquilibrer la balance budgétaire entre les dépenses fixes et les dépenses variables. De cette manière, la part du budget influencée par les critères est montée à 120 millions d’euros.

Cette démarche innovante a répondu à la commande du maire de travailler sur la PPI, point fort du mandat, dans une logique collective, avec des critères complémentaires à la soutenabilité économique et l’opportunité politique. Elle a permis la mobilisation des élus sur les enjeux environnementaux et sociaux, de manière concrète. 

Les éléments de ce travail ont été repris dans la communication grand public sur la PPI, ils donnaient une transparence (certains projets retenus sont neutres voire ont un impact environnemental négatif). 

 

L’action en détail

Résultats

• 21 élus ont voté
• 82 projets évalués 
• Une partie des projets retenus était déjà fixée (projets débutés lors de l’ancien mandat, promesses de campagne etc.). Toutefois, la méthode a permis de faire un tri. Des projets qui n’étaient pas dans le programme politique ont été mis en avant. À l’opposé, par exemple un projet n’a pas été retenu car son score au niveau environnemental a été jugé insuffisant.

Investissement et financement

• outil de votation (Quizz box) inclus un suivi lors du premier atelier de cotation, pour un montant de 500 €.

Actions associées de la collectivité

Plus récemment, la Ville a évalué la politique culturelle au niveau socio-environnemental, sur les dépenses de fonctionnement, différent des dépenses d’investissement de la PPI, avec des limites méthodologiques par exemple pour évaluer l’impact des ressources humaines, des subventions…

La Ville élabore une méthodologie pour un budget carbone 2023, et fait appel aux retours d’expérience des autres collectivités sur ce point. 

Clermont-Ferrand partage son expérience de comptabilité sociale et écologique en participant au programme de recherche « Nouvelles mesures » porté par La 27ème Région et France Urbaine, qui vise à cartographier les modèles innovants et à appuyer les expérimentations locales. 

En savoir plus sur la 27ème Région : https://www.la27eregion.fr

 

Moyens humains

La méthode a été développée intégralement en interne, avec la direction des Finances, la direction Innovation et Participation, la direction du Patrimoine bâti, le CCAS et la direction du développement social, l’ensemble étant supervisé par la direction générale.  

Estimation des moyens humains mobilisés

• 5 experts internes des questions environnementales x 7 jours
• 5 experts internes des questions sociales x 7 jours
• L’équipe projet de 5 personnes a travaillé sur la démarche pendant six mois.
• 4 ateliers cotation ont mobilisé 4 personnes pendant 4 jours (et les 21 adjoint.e.s au maire)
• 1 atelier opportunités a mobilisé 4 personnes durant 1 journée (et les 21 adjoint.e.s au maire)
• Pour la gouvernance de la démarche, une dizaine de réunions ont été organisées (soit 3 jours), auxquelles s’ajoutent 3 jours de travail pour réaliser les livrables.

 

Déroulement de l’opération

• 2019 : état des lieux et labellisation 2 étoiles Territoire Engagé Climat-Air-Énergie (anciennement CAP Cit’ergie).Cette évaluation a demandé 3 à 4 mois de travail en amont, puis 6 mois d’application.
• étape 1 (janvier 2021, 6 mois après les élections) : recensement des projets auprès des directions
• étape 2 (février 2021) : chiffrage du recensement 
• étape 3 (mars-avril 2021) : évaluation environnementale et sociale des projets par les élus
• étape 4 (avril-juin 2021) : analyse des résultats et arbitrages

Facteurs de réussite

• Le calendrier et le contexte sanitaire ont limité les échanges avec les services, par conséquent l’évaluation des projets a été faite uniquement par les élus. Si c’était à refaire, les services seraient plus largement mobilisés, ce qui ferait de cette évaluation un outil pour les responsabiliser.
• La cotation des projets a été objective, elle s’est faite sur un ressenti des élus : cela facilite la mobilisation, mais n’est pas très fiable au niveau scientifique. Si c’était à refaire, les critères seraient consolidés pour les objectiver, notamment les critères environnementaux.
• « S’autoriser à essayer » : réaliser un premier travail en interne, se donner les moyens de s’approprier le sujet, murir sa réflexion pour les projets plus ambitieux à venir. Le travail peut se faire de manière progressive sur plusieurs années.
• Concernant le périmètre d’une telle évaluation : 
  • L’exercice de la cotation a été testé au niveau de la Métropole. La gouvernance politique dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) crée un plus grand clivage sur les questions sociales et environnementales, avec la question d’un équilibre territorial. Ceci conduit à rendre l’outil moins efficace pour départager. Néanmoins il y eu une amorce et, si la méthodologie a besoin de plus de temps et de maturité pour être pleinement utilisée, elle sert d’ores et déjà d’outil de collégialité lors des débats et sert d’indicateur pour la répartition des dépenses et les choix des élus
  • Pour les plus petites collectivités, une solution serait de s’associer à plusieurs pour travailler plus efficacement et réfléchir sur les sujets.

Voir aussi

Page Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie de la collectivité : https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/collectivites/clermont-ferrand/ 

Site internet : https://clermont-ferrand.fr

Méthode portée par I4CE : https://www.i4ce.org/go_project/cadre-evaluation-climat-budget-collectivites/