La labellisation de votre collectivité se déroule en trois étapes clés. Des outils complets sont mis à disposition et vous guident dans votre politique. Vous souhaitez des informations, contactez-nous :
Le label Économie Circulaire s’appuie sur un référentiel. Il composé de 21 orientations (critères), réparties en 5 axes. Ainsi, la collectivité n’est évaluée que sur ses compétences. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation. En effet, le score est rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points
3 étoiles : 50% des points
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points
Ainsi, les actions mises en œuvre dans chacun des 5 axes alimentent le score global. L’outil vous permet de planifier et suivre l’avancée de ces différentes actions en direct.
L’évaluation du label s’appuie donc sur 500 points maximum, répartis sur 5 grandes thématiques.
Etape 1 : Renseignez l’outil sur territoiresentransitions.fr et contactez-nous pour la candidature.
Etape 2 : Une fois votre dossier reçu, vous serez contacté par un auditeur indépendant. Celui-ci étudiera le dossier et organisera un entretien complémentaire avec vous pour rendre un rapport d’audit.
Etape 3 : La Commission nationale du label examinera et délibérera à partir des rapports d’audits des candidats pour octroyer une labellisation.
La commission nationale de labellisation réunit 7 experts indépendants. Ainsi, la commission examine les audits réalisés et octroie le label. Elle est mise en place par le comité national stratégique.
Le Comité national stratégique est garant des modalités et des membres de la labellisation. Il réunit les partenaires suivants : ADEME, CU de Dunkerque, AdCF, Régions de France, France urbaine, Institut national de l’économie circulaire, Orée, Cercle national du recyclage, France nature environnement, AMORCE, Ministère de la Transition écologique, ANPP, Confédération des PME, Chambres des métiers et de l’artisanat France
Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous avec la direction ADEME de votre région, afin qu’elle présente à votre collectivité le programme TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE et les étapes jusqu’à la labellisation !
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Nous reviendrons vers vous prochainement.