Les Commissions Nationales des labels sont des organes de contrôle indépendant. Elles sont responsables de l’assurance qualité du label et du contrôle du respect des critères de l’octroi du label.
Elles se composent de professionnels qualifiés, désignés par l’ADEME.
La Commission Nationale du label Territoire Engagé ÉCONOMIE CIRCULAIRE s’est tenue le 10 juin 2022 et a attribué :
- 4 labels 1 étoile à :
- La Communauté d’Agglomération de Montauban
- Le Syndicat Mixte DECOSET
- La Communauté d’Agglomération d’Épinal
- La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
- 1 label 2 étoiles à :
- La Communauté d’Agglomération de l’Albigois
- 1 label 3 étoiles à :
- Le Syndicat Mixte SMICTOM d’Alsace Centrale
La Commission Nationale du label Territoire Engagé CLIMAT – AIR – ÉNERGIE s’est tenue le 23 juin 2022 et a attribué :
- 5 labels 2 étoiles à :
- 2 labels 3 étoiles à :
Félicitations à ces nouvelles collectivités lauréates !