Les Commissions Nationales des labels sont des organes de contrôle indépendant. Elles sont responsables de l’assurance qualité du label et du contrôle du respect des critères de l’octroi du label.
Elles se composent de professionnels qualifiés, désignés par l’ADEME.
La Commission Nationale du label Territoire Engagé Économie Circulaire s’est tenue le 25 novembre 2022 et a attribué :
- 2 labels 2 étoiles à :
- La Métropole de Rennes
- La Communauté de Communes Cœur du Var
- 1 label 3 étoiles à :
- Le Syndicat mixte de Besançon Et de sa Région pour le Traitement des déchets (SYBERT)
La Commission Nationale du label Territoire Engagé Climat – Air – Énergie s’est tenue le 17 novembre et le 14 décembre 2022 et a attribué :
- 21 labels 2 étoiles à :
- La Communauté d’Agglomération Mauges communauté
- Beaupréau-en-Mauges
- Mauges-sur-Loire
- Sèvremoine
- Chemillé-en-Anjou
- Montrevault-sur-Èvre
- Loire-Authion
- Le Trait
- Bois-Guillaume
- Le Grand-Quevilly
- Sotteville-lès-Rouen
- La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
- La Ville et la Communauté d’Agglomération de Pau
- La Communauté de Communes La Domitienne
- La Communauté de Communes Millau Grands Causses
- La Communauté de Communes Saint-Affricain
- Roquefort
- Sept Vallons
- La Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn
- La Communauté de Communes Monts
- Rance et Rougier
- La Communauté de Communes Larzac et Vallées
- La Communauté d’Agglomération du Haut-Bugey
- La Communauté de Communes Auray Quiberon
- 4 labels 3 étoiles à :
Félicitations à ces collectivités lauréates !