PCAET et démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (CLIMAT – AIR – ÉNERGIE), un duo gagnant

PCAET et démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (CLIMAT – AIR – ÉNERGIE), un duo gagnant

26 juin 2022

Le PCAET définit le cadre réglementaire des stratégies climat-air-énergie. La démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie permet d’accompagner de façon opérationnelle l’ambition et le suivi dans la durée.

Le PCAET est le plan d’action opérationnel d’un territoire sur les sujets climat-air-énergie, il est obligatoire ou réalisé de manière volontaire suivant le type de collectivité. La démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie est un outil opérationnel pour aider à l’élaboration ou l’actualisation d’un PCAET, grâce à une évaluation externe et normalisée des actions déjà mises en œuvre ou planifiées par la collectivité.

 

PCAET : Qu’est-ce que c’est ?

Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de transition énergétique et écologique qui a pour objectifs :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, afin de lutter contre le changement climatique (volet «atténuation») ;
  • l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet «adaptation») ;
  • l’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire. 

Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle de 2007 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le PCAET constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Il s’agit d’une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, qui concerne tous les secteurs d’activité. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité porteuse. 

 

PCAET : Qui est concerné ?

L’élaboration d’un PCAET est obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (EPCI “obligés”), et est également proposée aux intercommunalités plus petites (on parle alors de PCAET volontaire). Il est possible sous certaines conditions de réaliser un PCAET à l’échelle d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), voire même d’intégrer le PCAET dans un SCoT.

PCAET : Que contient-il ?

Le PCAET, révisé tous les 6 ans avec une évaluation à mi-parcours, comprend quatre parties principales :

  • un diagnostic territorial ;
  • une stratégie (objectifs stratégiques et opérationnels et scénario chiffré de transition) ;
  • un programme d’actions ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Il est accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES) permettant d’intégrer l’environnement dans l’élaboration du PCAET et de réduire ainsi au maximum son impact sur celui-ci.

 

Le cadre réglementaire du PCAET

Le contenu et les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET sont définies par le code de l’environnement, et notamment ses articles L229-26 et R229-51 à R229-56. L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial complète ces textes avec plusieurs précisions méthodologiques et informations pratiques concernant l’élaboration et la collecte des PCAET.

Ce cadre réglementaire découle pour l’essentiel de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (notamment son article 188), avec des modifications plus ou moins importantes en 2016 (loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages), 2019 (loi d’orientation des mobilités, voir ci-dessous) et 2021 (lois “climat et résilience” et “environnement et numérique”).

 

Les collectivités concernées

L’obligation d’élaboration d’un PCAET concerne la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La réglementation donne un délai de deux ans à ces collectivités (à compter de leur création ou de la date à laquelle elles dépassent le seuil de 20 000 habitants) pour adopter leur PCAET. Pour les EPCI déjà concernés en 2015, le délai courait jusqu’au 31 décembre 2018, et jusqu’au 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

Par défaut, le PCAET est élaboré à l’échelle du territoire de l’EPCI concerné. L’échelle peut cependant être celle du territoire couvert par un SCoT (schéma de cohérence territoriale) si tous les EPCI concernés transfèrent leur compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public chargé du SCoT, qui devient alors la structure porteuse du PCAET. Depuis 2021, il est même possible pour les SCoT de tenir lieu de PCAET (voir paragraphe ci-dessous).

 

Les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET

Le “cycle de vie” d’un PCAET, d’une durée de six ans, suit les étapes réglementaires suivantes :

  1. Délibération de la collectivité engageant l’élaboration du PCAET et en définissant les modalités d’élaboration et de concertation. 
  2. Information des autorités concernées : préfet, préfet de région, conseil départemental, conseil régional, communes concernées, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, autorité en charge du schéma de cohérence territoriale le cas échéant, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d’énergie.
  3. Élaboration du projet de PCAET et de son évaluation environnementale stratégique (EES) selon les modalités définies par la collectivité.
  4. Transmission pour avis du projet de PCAET au préfet de région et au président du conseil régional ainsi qu’à l’autorité environnementale, en charge de l’avis sur l’EES. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de deux mois (trois mois pour l’autorité environnementale) suivant la transmission de la demande.
  5. Le cas échéant, modification du PCAET et de son EES pour tenir compte des avis mentionnés précédemment.
  6. Consultation réglementaire du public sur le projet de PCAET et éventuelles modifications supplémentaires pour tenir compte de l’avis du public.
  7. Adoption du PCAET définitif par l’organe délibérant de la collectivité.
  8. Dépôt du PCAET sur la plateforme dédiée : www.territoires-climat.ademe.fr (qui peut également être utilisée pour la transmission pour avis du projet de PCAET au préfet de région).
  9. Après trois ans d’application, rédaction d’un rapport d’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du PCAET, mis à la disposition du public.

Après six ans d’application, révision du PCAET selon les mêmes modalités (retour à l’étape 1).

 

Le contenu “générique” du PCAET

Comme précisé précédemment, le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Les domaines réglementaires à traiter dans ces différentes parties sont les suivants :

  • Émissions de gaz à effet de serre, dans l’objectif de les réduire ;
  • Stockage de carbone, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments, dans l’objectif de le renforcer ;
  • Consommation d’énergie finale, dans l’objectif de la réduire ;
  • Production et consommation d’énergies renouvelables, et d’énergies de récupération et de stockage, dans l’objectif de les développer ;
  • Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur, dans l’objectif de la développer ;
  • Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires (bois, biocarburants, biotextiles…) dans l’objectif de les développer ;
  • Émissions et concentration en polluants atmosphériques, dans l’objectif de les réduire ;
  • Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
  • Adaptation au changement climatique.

Cette liste est non restrictive, la collectivité pouvant décider d’approfondir d’autres sujets liés. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques considérées sont les émissions directes produites sur l’ensemble du territoire par tous les secteurs d’activités, en distinguant les contributions respectives de ces différents secteurs.

La liste de ces secteurs d’activité de référence est la suivante :

  • résidentiel ;
  • tertiaire ;
  • transport routier ;
  • autres transports ;
  • agriculture ;
  • déchets ;
  • industrie hors branche énergie ;
  • branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).

Les objectifs en matière de consommation d’énergie, de production d’énergie renouvelable et d’émissions de GES et de polluants atmosphériques doivent être chiffrés a minima aux horizons 2026, 2030 et 2050, et déclinés par secteur/filière.

Le programme d’actions décrit les actions à mettre en œuvre par la collectivité et les acteurs du territoire. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

 

Intégration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre dans le PCAET

Les collectivités territoriales et leurs groupements concernées par l’obligation d’élaboration d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) peuvent intégrer leur BEGES et leur plan de transition dans leur PCAET. Dans ce cas, ils sont dispensés des obligations mentionnées à l’article L229-25 du code de l’environnement.

 

Intégration d’un programme d’actions spécifique pour la qualité de l’air dans le PCAET

De nouvelles actions ont été inscrites dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 afin d’amplifier et accélérer l’action de l’Etat en faveur d’une amélioration durable de la qualité de l’air. Ainsi, l’article 85 de la LOM prévoit l’intégration par la Métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux couverts en tout ou partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), d’un programme d’actions spécifique pour la qualité de l’air dans leur PCAET.

Ce plan d’actions doit permettre d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) et de respecter les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement dans les délais les plus courts possibles, et au plus tard en 2025.

Il doit comporter une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Pour les collectivités connaissant un dépassement régulier des valeurs limites (ou toute collectivité volontaire souhaitant mettre en place une ZFE-m avec un contrôle sanctions automatisé), le contenu de cette étude est fixé par la réglementation (article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales) : 

  • un résumé non technique ;
  • une description de l’état initial de la qualité de l’air sur la zone concernée ainsi qu’une évaluation :
    • de la population concernée par les dépassements ou le risque de dépassement des normes de qualité de l’air ;
    • des émissions de polluants atmosphériques dues au transport routier sur la zone concernée ;
    • de la proportion de véhicules concernés par les restrictions et, le cas échéant, les dérogations prévues ;
    • des réductions des émissions de polluants atmosphériques attendues par la création de la zone à circulation restreinte.

Pour les autres collectivités concernées, il s’agit d’une étude d’opportunité qui doit permettre de démontrer l’intérêt ou pas de la création d’une ZFE-m sur tout ou partie du territoire, à savoir si les objectifs énoncés dans le plan d’actions sont déjà atteints sans la mise en place d’un ZFE-m. Comme l’étude réglementaire, elle doit exposer les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus.

La mise en conformité des PCAET concernés doit se faire avant le 1er janvier 2021 pour la métropole de Lyon et les EPCI connaissant un dépassement régulier des valeurs limites, et avant le 1er janvier 2022 pour les autres.

 

L’articulation avec les autres documents de planification

Deux notions doivent être comprises, celle de compatibilité et celle de prise en compte :

  • Être compatible avec signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales » ;
  • Prendre en compte signifie « ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations fondamentales ».

Quels sont les liens de « compatibilité » ou de « prise en compte » du PCAET ?

  • Le PCAET doit être compatible avec les règles du SRADDET ou, le cas échéant, avec le SDRIF ou le SAR ;
  • Le PCAET doit prendre en compte le SCoT (inversement par rapport à ce qui était appliqué jusque-là au titre de la loi Grenelle 2), les objectifs du SRADDET et la stratégie nationale bas carbone tant que le schéma régional ne l’a pas lui-même prise en compte ;
  • Le PLU / PLUi doit être compatible avec le PCAET (et non plus simplement le prendre en compte comme c’était le cas jusqu’au 1er avril 2021) ;
  • Le PCAET doit être compatible avec le PPA.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur Territoires&Climat.

 

Intégration du PCAET dans le SCoT : SCoT-AEC

Depuis le 1er avril 2021 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT), il est possible pour les porteurs de SCoT d’élaborer un SCoT tenant lieu de PCAET, dit SCoT Air-Energie-Climat (SCoT-AEC). Cette évolution découle de la loi ELAN (article 46) et a pour but de faciliter le portage par les SCoT des enjeux de la transition énergétique et climatique.

De même que pour la possibilité d’élaboration d’un PCAET à l’échelle du territoire couvert par un SCoT, l’élaboration d’un SCoT-AEC est conditionnée au transfert par tous les EPCI concernés de leur compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public chargé du SCoT.

Les éléments du SCoT sur l’air, le climat et l’énergie sont donc renforcés en cas de SCoT-AEC. Notamment, le projet d’aménagement stratégique (PAS) et le document d’orientations et d’objectif (DOO) des SCoT-AEC doivent respectivement définir et décliner les objectifs stratégiques et opérationnels attendus dans un PCAET. L’ordonnance précise également que l’ensemble des éléments prévus dans un PCAET doivent figurer en annexe du SCoT-AEC.

Afin de faciliter ce rapprochement entre SCoT et PCAET, des éléments de procédures propres aux SCoT-AEC sont prévus :

  • Notification de la délibération prescrivant l’élaboration du SCoT-AEC à l’ensemble des collectivités situés dans le périmètre de ce SCoT-AEC et concernées par l’obligation d’élaboration d’un BEGES (cf. ci-dessus), afin de leur laisser la possibilité d’intégrer leur BEGES et leur plan de transition dans le SCoT-AEC ;
  • Précision dans la délibération prescrivant le SCoT-AEC si le porteur de ce SCoT est également chargé du suivi et de l’évaluation du PCAET et de la fonction de coordinateur de la transition énergétique ;
  • Consultation des organismes mentionnés au III de l’article L. 229-26 du code de l’environnement sur le projet de SCoT-AEC arrêté, dans les conditions qu’il prévoit.

Par ailleurs, le PCAET et le SCoT modernisé ne visant pas la même temporalité (mise à jour tous les 6 ans pour le PCAET, horizon à 20 ans pour le projet d’aménagement stratégique du SCoT), l’ordonnance prévoit la possibilité de mettre à jour ou d’adapter les éléments correspondant au PCAET sans obligation de réviser ou modifier l’ensemble du SCoT-AEC

 

Les principales étapes d’élaboration du PCAET

Le PCAET est un processus à vocation pérenne. Une fois voté, son programme d’actions, revu au minimum tous les six ans et avec un bilan à mi-parcours, engage la collectivité sur le long terme. Comme tout projet, une grande part de sa réussite réside dans la méthode. L’avancement étape par étape est encore plus essentiel lorsque l’on a affaire à des domaines différents qui doivent être orchestrés dans un programme d’actions cohérent.

Le programme “Territoire Engagé Transition Écologique” et son volet “Climat-Air-Énergie” permettent de structurer de manière technique et organisationnelle cette démarche.

De nombreux outils, développés par l’ADEME et d’autres acteurs, sont à disposition des collectivités pour les aider dans la mise en œuvre de ces différentes étapes: observatoires régionaux de l’énergie et du climat, TACCT (sur l’adaptation), ALDO (séquestration carbone)… L’ADEME recense dans cet article les principaux outils disponibles (liste non exhaustive).

1 – Se préparer et mobiliser

La préparation correspond à une phase de sensibilisation pour mobiliser les élus, les responsables de services et leurs équipes, les habitants et les acteurs du territoire pour que tous s’engagent dans le PCAET avec une vision partagée du territoire et de ses enjeux. Ce moment est utile à l’information des élus qui ne relient pas tous les enjeux Climat Air Énergie à ceux de leurs territoires. 

Vient ensuite l’organisation du pilotage du projet où il est nécessaire de :

  • choisir l’élu(e) référent(e), garant(e) d’un portage politique fort ;
  • adopter une organisation en interne des services pour conduire le projet avec un(e) chargé(e) de mission dédié(e) et un(e) référent(e) par service pour créer une véritable équipe transversale ;
  • faire un état des lieux des démarches territoriales existantes pour mettre en place une gouvernance adaptée ;
  • identifier la situation de la collectivité par rapport à la réglementation sur les PCAET (notamment sur la qualité de l’air et le BEGES, cf. partie précédente) ;
  • identifier les acteurs à mobiliser et les dynamiques existantes sur le territoire ;
  • faire le point sur les données disponibles pour réaliser le diagnostic ;
  • évaluer le besoin d’expertise extérieure ;
  • identifier les premiers budgets pour les études et les animations préalables ;
  • anticiper les phases suivantes (calendrier, processus de concertation…) ;
  • préparer la délibération de l’assemblée élue qui décidera de l’engagement dans le PCAET ;
  • aider les acteurs du territoire à comprendre les enjeux et les modalités de travail.

Il s’agit enfin de définir la gouvernance et les stratégies de concertation et de communication à mettre en œuvre.

2 – Réaliser un diagnostic

Le travail de diagnostic territorial est primordial pour déterminer des objectifs à la fois ambitieux et atteignables sur les court, moyen et long termes. Faire un diagnostic, c’est déjà s’interroger sur la base d’un vécu et d’intuitions. Les éléments objectifs et tangibles du diagnostic viendront confirmer ou infirmer ces intuitions mais aussi les préciser. Ainsi, en fonction du contexte territorial, certains sujets seront plus ou moins approfondis. 

Le diagnostic PCAET comporte :

  • Le diagnostic énergétique : 
    • analyse de la consommation énergétique finale du territoire par secteur d’activité ;
    • estimation du potentiel de réduction de cette consommation d »énergie ;
    • présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur le territoire ;
    • analyse des options de développement de ces réseaux ;
    • état de la production des énergies renouvelables sur le territoire par filière ;
    • estimation du potentiel de développement de celle-ci ainsi que du potentiel disponible d’énergie de récupération et de stockage énergétique.
  • Le diagnostic GES : 
    • estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre : émissions directes hors production d’énergie (scope 1) et émissions indirectes liées à la consommation d’électricité et le cas échéant de de vapeur, chaleur ou froid importé depuis l’extérieur du territoire (scope 2) ;
    • analyse de leurs possibilités de réduction, en lien avec l’analyse des potentiels de réduction des consommations et de développement des énergies renouvelables
  • L’estimation de la séquestration carbone : 
    • estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone : captage et au stockage du CO2 dans les écosystèmes (sols et forêts) et dans les produits issus du bois ;
    • estimation de ses possibilités de développement ; 
    • estimation des potentiels de production et d’utilisation additionnelles de biomasse à usages autres qu’alimentaires (bois, biocarburants, etc.). 
  • Le diagnostic qualité de l’air : 
    • estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques ;
    • analyse de leurs possibilités de réduction, en lien avec l’analyse des potentiels de réduction des émission de GES ;
    • analyse de la concentration en polluants. 
  • Le diagnostic de vulnérabilité aux impacts du changement climatique.

Outre l’obtention de bilans chiffrés sur les différents sujets listés ci-dessus, la réalisation du diagnostic est l’occasion d’établir un premier contact avec les partenaires afin de les intégrer dans la démarche en cherchant à connaître leurs actions, leurs pratiques, leur vécu sur les questions Climat Air Énergie.

L’analyse de l’ensemble de ces éléments, quantitatifs comme qualitatifs, permet de définir les enjeux climat air énergie du territoire, qui devront être traités dans la stratégie et le plan d’actions.

La présentation des résultats du diagnostic est une formidable opportunité de communication sur les enjeux concrets du territoire. Elle doit permettre aux habitants, élus et acteurs du territoire de se les approprier pour qu’ils puissent contribuer de manière constructive, et en se sentant légitimes, à l’élaboration du PCAET.

3 – Définir une stratégie

L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long termes. En apportant une vision claire et réaliste, le diagnostic territorial permet d’identifier les enjeux et les leviers d’actions les plus pertinents. Les actions peuvent être nombreuses et toutes ne pourront être réalisées dans des conditions optimales et avec la même chronologie.

C’est pourquoi avant de construire le programme d’actions, il est important de faire « un arrêt sur image » afin de prendre le temps d’étudier ce que l’on veut obtenir à court, moyen et long termes, de déterminer quels sont les objectifs souhaitables et atteignables.

Il est essentiel d’établir les objectifs du PCAET en accord avec le projet de territoire et les plans d’actions sectoriels inscrits dans les documents d’urbanisme et autres documents de planification.

La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne. Elle est en général constituée d’un scénario chiffré de transition permettant de calculer les objectifs chiffrés demandés par la réglementation et d’un plan stratégique permettant de formaliser les orientations stratégiques et opérationnelles associées au PCAET. Ce plan stratégique peut servir de cadre pour le plan d’actions.

4 – Construire un plan d’actions

Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il est la colonne vertébrale du PCAET. Le plan d’actions rayonne sur l’ensemble du territoire en décrivant les actions qui seront mises en œuvre par la collectivité et/ou les acteurs du territoire et pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie.

Le programme d’actions s’accompagne pour chacune des actions d’un descriptif (fiche action ou feuille de route) indiquant entre autres les personnes désignées comme pilotes de ces actions, les moyens à mettre en œuvre, les conditions de mise en œuvre techniques et financières, les partenariats souhaités, les résultats attendus, les indicateurs, etc.

5 – Définir et mettre en œuvre un dispositif de suivi

Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés. Le suivi se déroule tout au long de la mise en œuvre du PCAET afin de suivre l’état d’avancement des actions, les résultats obtenus et l’atteinte des objectifs fixés. Cela passe notamment par la définition d’indicateurs de suivi dès l’élaboration du programme d’actions.

Le suivi apporte une vision quantifiée grâce à des indicateurs de suivi. A chaque action incluse dans le programme d’actions sont associés un ou plusieurs indicateurs de suivi.

Dans l’idéal, les indicateurs de suivi sont définis au moment de la conception de l’action. Les indicateurs sont constitués de données, voire d’unités, claires et précises qui correspondent aux résultats d’une opération : m2 isolés, kWh économisés, teqCO2 évitées, m3 de bois valorisés, km de pistes cyclables aménagés, nombre de participants à un atelier, etc. Par conséquent, il est nécessaire de vérifier l’accès aux données lors de la définition des indicateurs.

Il est important pour chaque indicateur défini de le renseigner régulièrement. Aussi, il est préférable de choisir un jeu d’indicateurs pertinent et restreint que la collectivité soit réellement en capacité de suivre.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique, il s’agit de définir en parallèle des indicateurs dédiés au suivi de la réponse aux enjeux environnementaux.

Pour les actions développées sur le long terme, les indicateurs enregistrés dans des tableaux de bord permettent de suivre progressivement l’atteinte des objectifs fixés.

Le programme “Territoire engagé transition écologique” apporte aux collectivités les moyens méthodologiques et d’accompagnement qui permettent en grande partie de suivre et évaluer au mieux le PCAET (voir partie suivante). 

6 – L’évaluation

L’évaluation est un exercice ponctuel ayant pour objectif de porter un jugement de valeur sur tout ou partie d’une démarche via une prise de recul plus globale à un moment donné. L’évaluation porte plus particulièrement sur la gouvernance, le pilotage, la stratégie, et aussi par exemple sur les dispositifs de concertation, consultation, participation du public mis en œuvre tout au long de la démarche.

Au contraire du suivi au fil des actions et donc sur la durée, l’évaluation est un exercice ponctuel d’analyse qui va apporter une vision globale de la démarche et de son impact. L’évaluation a pour objectif d’apprécier ce qui a été réalisé, les résultats obtenus, et/ou encore les effets générés, afin de faire évoluer le programme d’actions si besoin, et ce dans une logique d’amélioration continue. On peut ainsi la considérer comme une « critique » constructive.

Chaque évaluation a un objectif à définir. Elle peut par exemple vérifier dans quelle mesure les objectifs ont été atteints, si les moyens mis en œuvre (humains, techniques, financiers, administratifs) sont suffisants pour atteindre les objectifs…

Enfin, l’évaluation permet de crédibiliser et de légitimer la démarche à travers les gages de transparence apportés par l’analyse extérieure.

 

Les articulations entre le PCAET et le programme Territoire Engagé

 

Evaluation du PCAET

Articulation entre le Programme Territoire Engagé “Climat-Air-Énergie” et le PCAET

Lorsqu’on possède déjà un PCAET, quelle est la plus-value de s’inscrire dans le volet “Climat-Air-Énergie” du programme “Territoire Engagé Transition Écologique” ?

La démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie permet de valoriser le travail fait dans le cadre d’un PCAET, de le redynamiser ou de structurer son actualisation, par une évaluation externe et normalisée.

TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie permet d’approfondir les différentes actions et d’aller plus loin que la collectivité ne l’aurait fait sans la méthode proposée. La démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie a par ailleurs une dimension européenne (puisqu’elle est la déclinaison française d’European Energy Award) et permet d’accéder à des ressources et une reconnaissance internationale.

Les principes directeurs définis dans le cadre de la démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie ne font-ils pas doublons avec ceux du PCAET ?

Tout dépend de l’articulation des démarches dans le temps et du souhait de la collectivité. La démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie prend parfois le pas sur le PCAET dans l’esprit des élus, mais peut aussi rester en retrait, uniquement sur la méthodologie en interne et moins dans la communication.

Si les deux démarches sont menées vraiment de manière concomitante, les principes directeurs sont généralement les mêmes.

Si le PCAET est antérieur, les principes directeurs peuvent être repris à l’identique pour la démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie mais ils sont généralement affinés, pour mieux s’adapter aux résultats de l’analyse de la situation issue de l’état des lieux La démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie.

En quoi la démarche Climat-Air-Énergie du programme TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE est-elle un outil pour assurer le suivi et l’évaluation d’un PCAET ? 

Le programme “Territoire engagé transition écologique” apporte aux collectivités les moyens méthodologiques et d’accompagnement qui permettent en grande partie de suivre et évaluer au mieux le PCAET. 

Les principaux apports du programme TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie pour assurer l’avancement, le suivi et l’évaluation du PCAET sont les suivants :

  • Bénéficier du cadre méthodologique et d’accompagnement du programme Territoire engagé pour assurer le suivi et l’évaluation de son PCAET : liste des actions évaluées dans 6 axes structurants, liste des indicateurs pris en compte dans la démarche TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE Climat-Air-Énergie, visites annuelles ;
  • Se situer par rapport à sa politique, dégager les principales pistes de progrès ;
  • Valoriser l’engagement politique à travers un label reconnu ;
  • Possibilité de faire concorder l’élaboration et l’évaluation du PCAET et le cycle Territoire Engagé (à nuancer au cas par cas, en fonction des durées de cycles) : par exemple pour l’organisation interne, pour l’état des lieux, pour la vision et le programme d’action ;
  • S’appuyer sur un « Conseiller », bureau d’études spécialisé, sélectionné et formé par l’ADEME, qui va accompagner la définition de la stratégie et la construction du plan d’actions, puis suivre chaque année l’avancement des actions ;
  • Bénéficier de la banque de données du programme : retours d’expérience, indicateurs, fiches par domaine, etc., mais aussi du réseau des collectivités engagées ;
  • Un axe du référentiel dédié à la gouvernance et un autre aux partenariats.
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