Le label Climat – Air – Energie s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines. Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.
La collectivité, en lien avec les gestionnaires/concessionnaires de réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, veille à la qualité du service rendu et à la contribution de cette mission à sa stratégie de sobriété et d’efficacité énergétiques, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Des réflexions et des actions pour une optimisation du réseau, notamment via la flexibilité de la demande, de la production et/ou du stockage (SmartGrid) sont menées.
La collectivité œuvre, en partenariat avec les fournisseurs d’énergie actifs sur le territoire et le syndicat d’énergie, à inciter les usagers à baisser leur consommation et à augmenter la part d’électricité renouvelable achetée.
Les clients et adhérents sont sensibilisés et des prestations de services dans ce domaine sont proposées.
Les possibilités de récupération de chaleur des grandes entreprises industrielles et des centrales électriques, y compris à partir et pour la production de froid, sont exploitées.
Le potentiel de cogénération voire de tri génération (à partir d’énergies renouvelables prioritairement, puis de gaz naturel) par exemple pour le secteur du chauffage ou du rafraîchissement, est connu et exploité. Les technologies et les sources d’énergie utilisées, sont choisies dans une approche multicritère climat-air-énergie.
La mobilisation du potentiel de récupération de chaleur est pensée en cohérence avec le développement des réseaux chaleur.
Le potentiel d’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l’eau chaude sanitaire et le rafraîchissement est épuisé, avec une attention sur la qualité de l’air.
Lorsque cela est possible, des réseaux de chaleur renouvelable sont mis en place.
L’atteinte des objectifs est mesurée avec le pourcentage d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation de chaleur ou de rafraichissement sur le territoire.
Il y a un pourcentage élevé de production d’électricité renouvelable sur le territoire, comptabilisé en MWh/an et en % de la consommation totale d’électricité sur le territoire (photovoltaïque, hydraulique, éolien, etc.).
Le choix du type d’énergie renouvelable pour la production d’électricité est rationnalisé en fonction des avantages écologiques.
La collectivité souhaite réduire ses consommations énergétiques et étend donc son action à l’amélioration et l’optimisation de l’efficacité énergétique de ses installations d’eau potable.
Des mesures sont prises pour favoriser une utilisation économe de l’eau et la prise de conscience des consommateurs, par exemple :
La collectivité optimise le potentiel énergétique des systèmes d’assainissement :
La collectivité pratique une gestion intégrée des eaux pluviales, permettant de maîtriser le ruissellement pluvial sur les zones aménagées (à la source), ainsi qu’à l’aval (ralentissement, stockage temporaire, infiltration), la dépollution et de s’adapter au site.
La mesure inclut également la prise en compte des impacts du changement climatique, par exemple par la gestion des risques inondations (limitation de l’imperméabilisation des rues, places, chemins piétonniers, espaces publics).
A travers ses services techniques et ses partenariats, la collectivité contribue à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité de son territoire et à la sensibilisation de tous les acteurs à ce sujet. La collectivité met en place des actions concrètes pour préserver et/ou renforcer la biodiversité sur son territoire et développer des espaces verts, notamment via une politique de végétalisation, de lutte contre la pollution lumineuse, de mobilisation des documents d’urbanisme ou d’outils de contractualisation spécifiques. L’approche menée est transversale et les co-bénéfices avec les orientations climat-air-énergie, notamment en matière adaptation au changement climatique sont particulièrement recherchées.
La collectivité valorise les déchets résiduels (comprenant les ordures ménagères résiduelles, les refus des centres de tri, le tout-venant, les déchets non recyclables incinérables) et les bio-déchets du territoire :
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