Le label Climat – Air – Energie s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines. Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.
La collectivité définit une stratégie de coopération multi-niveaux (locale, régionale, nationale, européenne et internationale) et à destination de tous les acteurs travaillant sur les thématiques climat air énergie.
Elle recommande et défend sa politique climat-air-énergie par exemple par des prises de position sur l’élaboration des lois et règlements.
Par ailleurs, elle développe des actions de coopération décentralisée.
La collectivité met en place des actions de coopération renforcée avec les autres collectivités de son territoire (dans le périmètre administratif de l’intercommunalité), dans une approche solidaire et efficace en matière de politique climat-air-énergie entre intercommunalité et communes membres.
Elle s’implique en tant qu’animateur ou moteur du territoire. Elle accompagne les communes ou sert d’exemple dans la mise en place de leur politique climat air énergie et encourage la mise en place d’actions mutualisées.
La collectivité établit chaque année un plan de communication spécifique climat-air-énergie et le met à jour régulièrement.
Il fixe les objectifs, distribue les tâches et responsabilités et planifie les différentes actions de communication qui seront conduites en continu (par groupes cibles, avec tous les médias).
L’identité climat air énergie de la collectivité est déclinée dans ce plan de communication et toutes les actions menées sont exemplaires en matière d’éco-responsabilité et de sobriété numérique.
La collectivité informe et incite les acteurs professionnels du bâtiment (bailleurs sociaux, promoteurs, investisseurs, artisans, bureau d’études, administrateurs de biens, notaires, agents immobiliers…) à intégrer les enjeux climat-air-énergie à leurs activités. Ces actions sont réalisées via des espaces conseils FAIRE ou des conventions volontaires, contenant des standards de construction et de rénovation élevés, des objectifs d’efficacité énergétique, la sensibilisation des occupants.
La collectivité engage une politique de prévention et de lutte contre la précarité énergétique (liée au logement et à la mobilité) et l’inscrit dans ses documents stratégiques.
La collectivité a initialement réalisé un travail d’inventaire des acteurs de la précarité énergétique et des actions existantes, sur lesquelles elle peut construire son dispositif.
La collectivité utilise au mieux les moyens humains à disposition pour identifier des situations de précarité énergétique et orienter les familles directement vers les dispositifs existants ou indirectement vers des associations spécialisées. Dans une approche partenariale, des actions visant à diminuer la précarité énergétique sont menées.
La collectivité gère ou soutient un ou des centre(s) de conseil (local ou régional) sur le climat, l’air et l’énergie à l’intention des particuliers. Elle soutient également financièrement les travaux de rénovation en haute performance énergétique du secteur résidentiel. Ces missions sont assurées dans l’idéal par un guichet unique type espace conseil FAIRE
La collectivité a un rôle d’animateur territorial à jouer pour impulser une dynamique sur le territoire afin d’agir indirectement sur les déperditions énergétiques des bâtiments tertiaires.
Les acteurs du secteur tertiaire privé notamment sont incités et accompagnés pour l’amélioration des performances énergétiques et climatiques de leurs locaux.
La collectivité initie, soutient ou participe à des projets de coopération avec les acteurs de l’économie locale ou régionale sur le climat, l’air et l’énergie, afin d’encourager la mutation des activités économiques vers un modèle faiblement émetteur de gaz à effet de serre. Elle participe notamment au développement des projets d’écologie industrielle et plus généralement d’économie circulaire sur le territoire. Elle contribue à l’amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités.
La collectivité élabore une stratégie touristique durable prenant en compte de manière intégrée les impacts du tourisme sur les ressources naturelles et les écosystèmes (la pression sur la ressource locale en eau, …), en matière d’émissions GES (notamment liées au transport) et l’accès aux activités touristiques pour tous.
Elle prend des mesures pour réduire ces impacts.
La collectivité implique les prestataires de tourisme spécialisés (tourismes d’affaires, de sport, de loisirs, événementiel) et inscrit cet objectif dans sa stratégie de tourisme durable.
Elle incite en particulier les acteurs de l’hébergement et de la restauration à s’engager dans une démarche écoresponsable.
La collectivité contribue à l’innovation et l’excellence sur la thématique climat-air-énergie.
Elle peut collaborer avec les centres de formation et le milieu de la recherche ou soutenir un projet phare exemplaire et ambitieux privé, dans ces mêmes domaines, en apportant son expertise et/ou ses conseils pour pousser le projet plus loin dans l’excellence.
Elle peut en outre favoriser l’émergence de projets en fédérant les acteurs (organisation de rencontres entre collectivité, entreprises, associations et recherche) ou en facilitant le dépôt de projets (recherche des projets, soutien méthodologique).
En particulier, la collectivité est cohérente dans sa prise de position à l’égard des grands projets impactant en matière d’émission de gaz à effet de serre, de qualité de l’air ou la consommation d’énergie ou l’utilisation des terres agricoles sous l’influence de son territoire.
Au travers de ses compétences, la collectivité soutient, promeut et encourage des pratiques agricoles et alimentaires durables sur son territoire et sur ses territoires d’approvisionnement :
La collectivité prend en compte la forêt et les espaces boisés dans ses documents d’urbanisme, dans un objectif d’identification, de préservation, d’utilisation rationnelle ou de développement. Elle incite aux pratiques sylvicoles durables et au développement des pratiques de gestion raisonnée des forêts et espaces boisés, en interne et auprès des particuliers et des professionnels.
Elle contribue à structurer et développer des filières bois-énergie et bois-construction.
La collectivité mobilise les citoyens dans le processus de décision et organise, en collaboration avec le service public concerné, des groupes de travail et des dispositifs participatifs variés relatifs aux projets climat-air-énergie.
La concertation peut être aussi bien menée en phase de diagnostic que lors de la construction du programme d’actions ou de sa mise œuvre.
La collectivité incite les citoyens aux comportements et à la consommation éco-responsables et soutient, sensibilise les relais d’opinion (partis politiques, associations, ONG) pour qu’ils deviennent des modèles d’exemplarité et exercent une influence sur les habitants pour qu’ils agissent en conformité avec la politique climat-air-énergie de la collectivité.
Des actions sont en particulier menées pour limiter l’emprise de la publicité.
La collectivité développe des actions d’éducation et de sensibilisation à la problématique climat-air-énergie dans les établissements scolaires, crèches et garderies. Ces actions sont variées (forme et contenu), et impliquent les élèves, le corps enseignant et le personnel.
Autant que possible, elles s’intègrent dans un projet pédagogique global et sont planifiées sur l’année voire sur l’ensemble du cycle.
Certaines actions visent directement la réduction des consommations d’énergie, d’eau et les émissions de polluants liées à l’utilisation des locaux et aux déplacements scolaires.
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