Le label Climat – Air – Energie s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines. Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.
La collectivité conduit des actions régulières de promotion et d’information pour une mobilité efficace et active à l’échelle de l’ensemble de son territoire. Elle s’associe pour cela à l’ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de la mobilité.
La collectivité évalue, constate des évolutions positives, et communique ainsi l’évolution des parts modales associées à l’ensemble des modes actifs et alternatifs à la voiture individuelle (vélo, marche, transports publics, covoiturage…).
La collectivité veille à la gestion, l’utilisation efficace et à la faible consommation de carburant de sa flotte de véhicules.
Cette action implique des mesures portant sur la maintenance, l’entretien, la conduite ou encore l’évolution du parc de véhicules.
Il s’agit également d’optimiser, rationaliser et mutualiser l’ensemble des déplacements des agents de la collectivité :
La collectivité souhaite mieux partager l’espace public entre les différents modes de transport, en particulier au niveau des zones centres, en s’appuyant sur une politique de stationnement des véhicules motorisés raisonnée.
Ainsi la collectivité met en place une stratégie efficace, elle gère l’ensemble du stationnement sur l’espace public, y compris en dehors du centre (payant).
La collectivité met en œuvre des actions destinées à limiter et réduire le trafic sur les axes principaux, réduire les vitesses dans certaines zones et améliorer la qualité des espaces publics. Il s’agit notamment, à travers l’acquisition d’outil de gestion du trafic d’une part, de la signalétique, la restructuration et le réaménagement de la voirie et des espaces publics d’autre part, de privilégier les usagers les plus vulnérables tels que les piétons et cyclistes ainsi que de redynamiser les commerces de proximité.
Pour réduire ses consommations d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la collectivité définit des règles et organise l’approvisionnement et la distribution des marchandises de son territoire, en privilégiant et développant toutes les alternatives aux transports routiers motorisés. Elle favorise également une activité de circuits de proximité.
La collectivité développe le réseau piétonnier, la signalisation associée et aménage la voirie afin d’encourager le développement de ce mode de déplacement et favoriser le report modal.
Pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la collectivité développe le réseau cyclable, la signalisation et les stationnements associés et aménage la voirie afin d’encourager le développement de ce mode de déplacement.
La collectivité souhaite développer et améliorer les performances du service public de transports publics dans une perspective d’augmentation de son usage et de diminution du recours à la voiture.
Le développement et l’amélioration du service public passe par une augmentation du niveau de fréquence, la qualité des connexions, une densification du maillage, une tarification attractive, un bon service de bus de nuit, la qualité des points d’arrêt ainsi que des véhicules de transport.
La collectivité et ses partenaires proposent des offres multiples et complémentaires favorisant la multimodalité et l’intermodalité (auto-partage, co-voiturage, parkings relais, location de vélos…). La tarification et les modalités d’utilisation des services doivent être attractives et simples pour limiter le recours à la voiture individuelle.
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