Le label Climat – Air – Energie s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines. Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.
La collectivité met à disposition les ressources nécessaires en personnel pour les questions liées au climat, à l’air et à l’énergie.
Les responsabilités, les rôles et les tâches ainsi que les pouvoirs de décision sont fixés et formalisés.
Le temps de travail à disposition pour chaque collaborateur pour les tâches concernant les questions d’énergie, de lutte contre le changement climatique et les services permet aux personnels de disposer de moyens d’agir.
Le comité de pilotage a pour tâche de traiter, au plus haut niveau, des questions climat air énergie. Il effectue des choix et prend des décisions stratégiques pour la politique climat-air-énergie de la collectivité. Celui-ci peut être commun à plusieurs démarches (Agenda 2030, Cit’ergie, Plan climat air énergie territorial, Contrat de Transition Écologique, Contrat de Relance de Transition Écologique, Territoires à énergie positive…) dans la mesure où les questions énergétiques et climatiques y sont abordées de manière transversale. Le portage politique de la stratégie climat air énergie est assuré. Un ou plusieurs élus sont désignés comme référents sur les sujets climat air énergie et participent au comité de pilotage.
La collectivité propose des actions de sensibilisation et de formation sur l’adaptation au changement climatique, la pollution de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), les énergies renouvelables et la maîtrise des consommations d’énergie à ses élus et à l’ensemble de ses agents (techniciens, directeurs, …).
Soutenus par les élus, les agents participent activement à la définition et à l’atteinte des objectifs climat-air-énergie fixés par la collectivité, notamment ceux en relation directe avec leurs services et leurs postes.
La collectivité met en place des actions entretenant la motivation de ses agents du type : concours inter-services, système de reconnaissance des initiatives personnelles, boîte à idée….
Cette mesure porte sur le suivi et l’évaluation du programme d’actions climat air énergie.
La collectivité adopte une méthodologie claire et précise pour mettre à jour, évaluer l’efficacité et l’avancement de son plan d’actions en se basant sur des documents vérifiables et sur ses activités antérieures :
La collectivité identifie et se dote chaque année d’un budget directement lié à sa politique climat-air-énergie. Il s’agit du budget destiné à des actions de soutien (techniques ou financières) à la maîtrise de la demande d’énergie, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la baisse des émissions de GES, des polluants atmosphériques et à l’adaptation au changement climatique, en fonctionnement et en investissement. Ces budgets ne sont pas des budgets indépendants, mais une partie de chacun des budgets des différents services, relative à la mise en œuvre des actions. En lien avec cette démarche, la collectivité trace et valorise les différentes ressources liées à l’énergie et cherche des financements complémentaires et innovants pour sa politique climat-air-énergie.
Parallèlement, la collectivité évalue chaque année l’impact sur les enjeux « climat » (favorable, neutre ou défavorable) de l’ensemble des lignes de dépense de son budget, pour présentation aux élu.e.s en amont des discussions budgétaires, et améliore d’année en année l’impact climat de ses choix budgétaires.
Mieux piloter les dépenses d’énergie et diminuer les dépenses défavorables d’un point de vue climatique permettent par ailleurs à la collectivité d’améliorer sa capacité budgétaire.
La collectivité intègre systématiquement dans ses marchés publics d’achat de biens matériels ou de services, des critères d’efficacité énergétique, de réduction de l’impact environnemental (y compris qualité de l’air), de coût du cycle de vie s’ils existent, par exemple pour :
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