Le label Climat – Air – Energie s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines. Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35% des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50% des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65% des points
5 étoiles : 75% des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.
La collectivité dispose d’un bilan énergétique et technique de tous les bâtiments et équipements publics significatifs.
Ce bilan inclut des éléments sur les consommations d’énergie, les gaz à effet de serre, les énergies renouvelables, la qualité de l’air intérieur.
La collectivité a mis en place un système de contrôle régulier des consommations d’énergie de ses bâtiments municipaux et équipements (incluant un outil de comptabilité énergétique par usage pour suivre les consommations dans le temps, avec notamment des compteurs communicants), permettant l’optimisation de son exploitation.
La collectivité formule une stratégie patrimoniale permettant de planifier et de phaser son évolution à 5 ou 10 ans (extension, réhabilitation, démolition, réaffectation, vente…), en cohérence avec des objectifs de réduction des émissions GES et de consommation énergétique de ses bâtiments.
Cette stratégie est déclinée plus précisément en un programme de rénovation prenant en compte :
La collectivité étudie finement les besoins des bâtiments pour éviter tout surdimensionnement des équipements de chauffage, eau chaude, ventilation, et le cas échéant cuisson et équipements frigorifiques lors des remplacements d’équipement et rénovation des bâtiments.
La collectivité définit des niveaux de performance pour la construction et la rénovation de bâtiments publics concernant :
Les impacts, notamment économiques, du changement climatique doivent être pris en compte dans l’établissement de ces niveaux de performance de construction.
Ces niveaux de performance sont appliqués concrètement sur des projets de rénovation ou de construction exemplaires, à haut niveau de performances climat-air-énergie.
La collectivité met en place une démarche de sobriété énergétique, systématise l’efficacité énergétique, pour le chauffage, l’eau chaude et le rafraîchissement de ses bâtiments et l’évalue au moyen d’indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.
La collectivité développe l’efficacité énergétique pour les usages de l’électricité dans ses bâtiments et l’évalue au moyen d’indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.
La collectivité augmente et mesure la part de chaleur et de rafraichissement d’origine renouvelable et de récupération dans les consommations de ses bâtiments et équipements, avec une attention à la qualité de l’air extérieur.
Il s’agit de prioriser les sources locales, peu émissives et la distribution via des réseaux de chaleur/froid vertueux lorsque que cela est possible.
La collectivité augmente et mesure la part d’électricité renouvelable dans les consommations de ses bâtiments et équipements, en priorité via la mise en service d’installations de production d’énergie éolienne, photovoltaïque, hydraulique, etc. mais également via l’achat d’électricité renouvelable.
La collectivité réduit les émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement de ses bâtiments, et intègre également une réflexion sur l’ensemble de leur cycle de vie.
La collectivité évalue son avancement par rapport à ses objectifs de réduction d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre sur les différentes catégories de bâtiments.
La collectivité systématise la sobriété et l’efficacité énergétique de son éclairage public et l’évalue sur la base d’indicateurs. Elle met en place des technologies et pratiques économes en énergie et contribue à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (suppression des lampadaires inutiles et redondants, horaires d’allumage et d’extinction dans les zones propices, éclairages à détection de présence, lampadaires économes, proportion de lumière, limitation des températures de couleur etc.).
L’action s’étend à l’ensemble de l’éclairage de l’espace public : mobilier urbain lumineux, monuments et façades, enseignes, festivités, éclairages de Noël, etc.
Dans une logique de réduction de sa facture d’eau et de préservation de la ressource en eau, la collectivité augmente la maîtrise de la consommation d’eau de ses bâtiments publics.
Elle l’évalue grâce à des indicateurs par habitant et par la consommation d’eau annuelle de différentes catégories de bâtiments.
La collectivité met en place une politique rationnelle de gestion de l’eau (besoins et utilisation) favorisant une utilisation économe de l’eau.
La collectivité gère sa voirie durablement : elle est attentive à limiter l’impact énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de sa politique de création et d’entretien de voirie, de l’amont à l’aval (choix des matériaux, technique de mise en oeuvre, action préventive, priorisation des voiries à rénover…). Elle identifie les délaissés et parties de voirie non utilisées pouvant être déclassées pour être désartificialisées.
Elle anticipe les risques liés au changement climatique et contribue à l’adaptation du territoire.
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